Décret n°90-233 du 2 mars 1990

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Art. 2. - La rubrique G: Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:

I. - Dans les 3o et 4o les mots: <<Groupe VI (3)>>, <<Groupe V (3)>> et <<Groupe IV (3)>> sont remplacés respectivement par les mots: <<Echelle 5>>, <<Echelle 4>> et <<Echelle 3>>.

II. - Le texte du renvoi (3) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<(3) Avec promotion dans le groupe de rémunération III bis dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La rubrique G: Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:

I. - Dans les 3o et 4o les mots: <<Groupe VI (3)>>, <<Groupe V (3)>> et <<Groupe IV (3)>> sont remplacés respectivement par les mots: <<Echelle 5>>, <<Echelle 4>> et <<Echelle 3>>.

II. - Le texte du renvoi (3) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<(3) Avec promotion dans le groupe de rémunération III bis dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>

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