Décret n°90-236 du 14 mars 1990

Article 7

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Article 7

A titre transitoire, le recteur de l'académie de la Réunion pourra prendre deux arrêtés successifs, d'une part, pour l'année scolaire 1990-1991, d'autre part, pour les deux années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Le calendrier de l'année scolaire 1990-1991 pourra déroger aux dispositions de l'

article 5

, alinéa 2, ci-dessus en ce qui concerne la durée des périodes de travail.

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Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 21 mai 2009

A titre transitoire, le recteur de l'académie de la Réunion pourra prendre deux arrêtés successifs, d'une part, pour l'année scolaire 1990-1991, d'autre part, pour les deux années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Le calendrier de l'année scolaire 1990-1991 pourra déroger aux dispositions de l'article 5, alinéa 2, ci-dessus en ce qui concerne la durée des périodes de travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance