Décret n°90-236 du 14 mars 1990

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles

5

et

7

ci-dessus sont applicables aux établissements d'enseignement technique agricole de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont dirigées par les directeurs de l'agriculture et de la forêt.

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Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 21 mai 2009

Les dispositions des articles 5 et 7 ci-dessus sont applicables aux établissements d'enseignement technique agricole de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont dirigées par les directeurs de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance