Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 21 mai 2009
Les dispositions des articles 5 et 7 ci-dessus sont applicables aux établissements d'enseignement technique agricole de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont dirigées par les directeurs de l'agriculture et de la forêt.