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Décret n°90-238 du 16 mars 1990

TITRE III : Dispositions concernant les retraités

Abrogé1 août 1990
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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1990

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées à identité d'échelon conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 9 ci-dessus.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

TITRE III : Dispositions concernant les retraités
Article 10