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Décret n°90-258 du 16 mars 1990

TITRE II : Dispositions transitoires

Abrogé1 août 1991
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Abrogé1 août 1991

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1991

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'agents de bureau d'administration centrale et d'agents de bureau des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :

GRADES

Situation ancienne

Situation nouvelle

Agent de bureau d'administration centrale et agent de bureau des services extérieurs.

Agent de bureau.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991

TITRE II : Dispositions transitoires
Article 6