Décret n°90-258 du 16 mars 1990

Article 6

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Article 6

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'agents de bureau d'administration centrale et d'agents de bureau des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le

décret du 30 juillet 1958 susvisé

.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :

GRADES

Situation ancienne

Situation nouvelle

Agent de bureau d'administration centrale et agent de bureau des services extérieurs.

Agent de bureau.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

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Abrogé1 août 1991

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1991

Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres des corps d'agents de bureau d'administration centrale et d'agents de bureau des services extérieurs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé.

Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon :

GRADES

Situation ancienne

Situation nouvelle

Agent de bureau d'administration centrale et agent de bureau des services extérieurs.

Agent de bureau.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991

Source : Légifrance