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Décret n°90-258 du 16 mars 1990

TITRE III : Dispositions concernant les retraités

Abrogé1 août 1991
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Abrogé1 août 1991

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 août 1991

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées, à identité d'échelon, conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 6 ci-dessus.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991

TITRE III : Dispositions concernant les retraités
Article 7