Décret n°90-283 du 27 mars 1990

Article 6

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Article 6

Il est interdit, dans la partie souterraine de la réserve :

1° D'introduire tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la partie souterraine de la réserve.

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En vigueur depuis le 31 mars 1990

Il est interdit, dans la partie souterraine de la réserve :

1° D'introduire tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la partie souterraine de la réserve.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990

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