Décret n°90-283 du 27 mars 1990

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle

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En vigueur depuis le 31 mars 1990

Il est interdit, dans la partie souterraine de la réserve :

1° D'introduire des animaux quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter en dehors de la partie souterraine de la réserve ;

3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Il est interdit, dans la partie souterraine de la réserve :

1° D'introduire tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la partie souterraine de la réserve.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dans la réserve.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

Toutefois, toute modification de la couverture végétale actuelle ne résultant pas de l'exploitation courante est interdite, sauf autorisation du préfet, sur proposition du gestionnaire et après avis du comité consultatif.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Il est interdit :

1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore.

Toutefois, l'utilisation à des fins forestières de produits phytosanitaires, d'insecticides et d'herbicides, chimiques ou biologique, et l'emploi d'engrais, d'amendements et de fertilisants peuvent être autorisés par le préfet sur proposition du gestionnaire et après avis du comité consultatif ;

2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;

4° De porter atteinte au milieu naturel en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières ;

5° De porter ou d'allumer du feu à l'intérieur de la réserve et d'utiliser des explosifs.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le moyen est interdite dans la réserve naturelle.

L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet après avis du comité consultatif.

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le bivouac, le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle
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