Décret n°90-285 du 29 mars 1990

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Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 31 juillet 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région concernée assiste, avec voix consultative, aux séances des comités régionaux d'électricité et de gaz; il peut se faire représenter par un fonctionnaire de son service>>.

Au deuxième alinéa du même article, les mots: <<ils reçoivent>> sont remplacés par les mots: <<il reçoit>>.

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Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 31 juillet 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région concernée assiste, avec voix consultative, aux séances des comités régionaux d'électricité et de gaz; il peut se faire représenter par un fonctionnaire de son service>>.

Au deuxième alinéa du même article, les mots: <<ils reçoivent>> sont remplacés par les mots: <<il reçoit>>.

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