Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots <<le directeur régional>> sont remplacés par les mots <<son président>>.
Décret n°90-285 du 29 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots <<le directeur régional>> sont remplacés par les mots <<son président>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance