Décret n°90-701 du 8 août 1990

Article 8

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Article 8

Les prix de vente au détail, hors taxes, des supercarburants sans plomb et de l'essence ne doivent pas dépasser les prix de vente maximaux du supercarburant contenant du plomb définis par les articles

2

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et

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ci-dessus, modifiés de la manière suivante :

pour les supercarburants sans plomb : + 24 c/l ;

pour l'essence : - 12 c/l.

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Périmé15 septembre 1990

Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990

Les prix de vente au détail, hors taxes, des supercarburants sans plomb et de l'essence ne doivent pas dépasser les prix de vente maximaux du supercarburant contenant du plomb définis par les articles 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus, modifiés de la manière suivante :

  • pour les supercarburants sans plomb : + 24 c/l ;
  • pour l'essence : - 12 c/l.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990

En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990

Source : Légifrance