Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990
Les marges de distribution à retenir pour établir les prix de détail maximaux des produits susvisés sont les suivantes :
- supercarburant contenant du plomb : 37 c/l ;
- gazole : 42 c/l ;
- fioul domestique :
- quantités supérieures à 26 999 litres : 27,7 c/l ;
- quantités comprises entre 14 000 et 26 999 litres :
33,1 c/l ;
- quantités comprises entre 5 000 et 13 999 litres :
37,6 c/l ;
- quantités comprises entre 2 000 et 4 999 litres : 43,0 c/l ; - quantités inférieures à 2 000 litres : 47,4 c/l.