Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g.

0,230

0,115

0,66

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.

0,406

0,203

1,21

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g.

0,406

0,203

1,21

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g.

0,800

0,400

2,25

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g.

0,927

0,464

2,83

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g.

1,561

0,781

4,34

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g.

1,973

0,987

5,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g.

2,429

1,215

7,21

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g.

3,077

1,539

8,75

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g.

3,781

1,891

10,17

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g.

4,240

2,120

11,43

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g.

4,696

2,348

12,70

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g.

5,159

2,580

13,92

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g.

5,617

2,809

15,26

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g.

6,078

3,039

16,44

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g.

6,539

3,270

17,75

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g.

6,996

3,498

18,97

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g.

7,454

3,727

20,28

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g.

7,913

3,957

21,50

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g.

8,373

4,187

22,75

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g.

8,831

4,416

23,98

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g.

9,288

4,644

25,32

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.

9,743

4,872

26,60

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.

10,202

5,101

27,80

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.

10,659

5,330

29,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.

11,125

5,563

30,33

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.

11,581

5,791

31,63

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.

12,039

6,020

32,84

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.

12,494

6,247

34,14

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.

12,959

6,480

35,34

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.

13,416

6,708

36,67

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.

13,874

6,937

37,99

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.

14,334

7,167

39,18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1990 · Abrogé le 4 octobre 1991

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g.

0,230

0,115

0,66

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.

0,406

0,203

1,21

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g.

0,406

0,203

1,21

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g.

0,800

0,400

2,25

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g.

0,927

0,464

2,83

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g.

1,561

0,781

4,34

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g.

1,973

0,987

5,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g.

2,429

1,215

7,21

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g.

3,077

1,539

8,75

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g.

3,781

1,891

10,17

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g.

4,240

2,120

11,43

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g.

4,696

2,348

12,70

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g.

5,159

2,580

13,92

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g.

5,617

2,809

15,26

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g.

6,078

3,039

16,44

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g.

6,539

3,270

17,75

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g.

6,996

3,498

18,97

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g.

7,454

3,727

20,28

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g.

7,913

3,957

21,50

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g.

8,373

4,187

22,75

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g.

8,831

4,416

23,98

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g.

9,288

4,644

25,32

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.

9,743

4,872

26,60

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.

10,202

5,101

27,80

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.

10,659

5,330

29,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.

11,125

5,563

30,33

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.

11,581

5,791

31,63

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.

12,039

6,020

32,84

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.

12,494

6,247

34,14

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.

12,959

6,480

35,34

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.

13,416

6,708

36,67

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.

13,874

6,937

37,99

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.

14,334

7,167

39,18

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991

Source : Légifrance