Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 5

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Article 5

Dans les relations considérées à l'

article 1er

, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,230

0,115

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,406

0,203

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,406

0,203

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,800

0,400

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

0,927

0,464

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,405

0,703

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

1,776

0,888

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

1,822

0,911

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

2,308

1,154

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

2,836

1,418

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

3,180

1,590

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

3,522

1,761

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

3,870

1,935

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

4,213

2,107

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

4,559

2,280

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

4,905

2,453

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

5,247

2,624

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

5,591

2,796

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

5,935

2,968

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

6,280

3,140

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

6,624

3,312

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

6,966

3,483

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

7,308

3,654

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

7,652

3,826

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

7,995

3,998

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

8,344

4,172

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

8,686

4,343

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

9,030

4,515

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

9,371

4,686

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

9,720

4,860

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

10,062

5,031

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

10,406

5,203

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

10,751

5,376

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1990 · Abrogé le 4 octobre 1991

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,230

0,115

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,406

0,203

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,406

0,203

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,800

0,400

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

0,927

0,464

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,405

0,703

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

1,776

0,888

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

1,822

0,911

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

2,308

1,154

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

2,836

1,418

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

3,180

1,590

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

3,522

1,761

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

3,870

1,935

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

4,213

2,107

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

4,559

2,280

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

4,905

2,453

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

5,247

2,624

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

5,591

2,796

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

5,935

2,968

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

6,280

3,140

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

6,624

3,312

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

6,966

3,483

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

7,308

3,654

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

7,652

3,826

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

7,995

3,998

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

8,344

4,172

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

8,686

4,343

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

9,030

4,515

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

9,371

4,686

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

9,720

4,860

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

10,062

5,031

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

10,406

5,203

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

10,751

5,376

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991

Source : Légifrance