Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du

décret n° 81-11 du 9 janvier 1981

susvisé, sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids de 500 grammes et celui des COLIECO (tarif général) au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 5 000 grammes dans les relations suivantes :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

2,10

20 - 50 g

2,80

50 - 100 g

3,80

100 - 250 g

7,50

250 - 500 g

11,50

500 - 1 000 g

17,00

1 000 - 2 000 g

24,00

2 000 - 3 000 g

29,00

3 000 - 5 000 g

35,00

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 1990 · Abrogé le 4 octobre 1991

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé, sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids de 500 grammes et celui des COLIECO (tarif général) au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 5 000 grammes dans les relations suivantes :

POIDS

TARIFS (en francs)

0 - 20 g

2,10

20 - 50 g

2,80

50 - 100 g

3,80

100 - 250 g

7,50

250 - 500 g

11,50

500 - 1 000 g

17,00

1 000 - 2 000 g

24,00

2 000 - 3 000 g

29,00

3 000 - 5 000 g

35,00

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications D22cite  Décret 81-11 1981-01-09

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991

Source : Légifrance