Art. 3. - I. - En tête du premier alinéa de l'article D. 542-17 du code de la sécurité sociale (Règles pour l'allocation logement) est inséré un <<I>>.
Décret n°90-885 du 2 octobre 1990
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Art. 3. - I. - En tête du premier alinéa de l'
article D. 542-17 du code de la sécurité sociale
(
Règles pour l'allocation logement
)
Art. D.542-17
Règles pour l'allocation logement
Les règles pour demander et recevoir l'allocation logement sont précisées, notamment les documents à fournir et les conséquences en cas de non-respect des délais.
est inséré un <<I>>.
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