Décret n°90-885 du 2 octobre 1990

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Art. 3. - I. - En tête du premier alinéa de l'

article D. 542-17 du code de la sécurité sociale

(

Règles pour l'allocation logement

)

Art. D.542-17

Règles pour l'allocation logement

Les règles pour demander et recevoir l'allocation logement sont précisées, notamment les documents à fournir et les conséquences en cas de non-respect des délais.

est inséré un <<I>>.

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