Décret n°90-902 du 1 octobre 1990

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Art. 10. - L'

article 16 du décret du 30 octobre 1985 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Dans le secteur de la production laitière, les aides mentionnées à l'

article 10

ci-dessus ne peuvent être accordées que si l'exploitation dispose lors de l'agrément du P.A.M. des quantités de référence nécessaires à l'augmentation de la production et à condition que le nombre de vaches laitières n'excède pas quarante par U.T.H. et soixante par exploitation après les investissements.

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Art. 10. - L'article 16 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Dans le secteur de la production laitière, les aides mentionnées à l'article 10 ci-dessus ne peuvent être accordées que si l'exploitation dispose lors de l'agrément du P.A.M. des quantités de référence nécessaires à l'augmentation de la production et à condition que le nombre de vaches laitières n'excède pas quarante par U.T.H. et soixante par exploitation après les investissements.

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