Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 7

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Article 7

Les avis d'ouverture des concours mentionnés aux articles 4 et 6 ci-dessus précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés dans les locaux des agences régionales de santé concernées et publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014

Les avis d'ouverture des concours mentionnés aux articles 4 et 6 ci-dessus précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés dans les locaux des agences régionales de santé concernées et publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance