Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119 0,68

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412 2,32

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478 2,92

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,608 0,804 4,47

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,033 1,017 5,85

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,502 1,251 7,43

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,170 1,585 9,02

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,895 1,948 10,48

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,368 2,184 11,78

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 4,837 2,419 13,09

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,314 2,657 14,34

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 5,786 2,893 15,72

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,261 3,131 16,94

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 6,736 3,368 18,29

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,206 3,603 19,54

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 7,678 3,839 20,89

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,151 4,076 22,15

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 8,625 4,313 23,44

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,096 4,548 24,70

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 9,567 4,784 26,08

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.10,036 5,018 27,40

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.10,508 5,254 28,64

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.10,979 5,490 29,98

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.11,459 5,730 31,24

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.11,929 5,965 32,58

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.12,401 6,201 33,83

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.12,869 6,435 35,17

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.13,348 6,674 36,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.13,819 6,910 37,77

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.14,291 7,146 39,13

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.14,764 7,382 40,36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 1992

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119 0,68

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412 2,32

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478 2,92

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,608 0,804 4,47

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,033 1,017 5,85

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,502 1,251 7,43

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,170 1,585 9,02

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,895 1,948 10,48

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,368 2,184 11,78

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 4,837 2,419 13,09

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,314 2,657 14,34

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 5,786 2,893 15,72

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,261 3,131 16,94

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 6,736 3,368 18,29

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,206 3,603 19,54

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 7,678 3,839 20,89

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,151 4,076 22,15

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 8,625 4,313 23,44

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,096 4,548 24,70

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 9,567 4,784 26,08

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.10,036 5,018 27,40

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.10,508 5,254 28,64

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.10,979 5,490 29,98

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.11,459 5,730 31,24

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.11,929 5,965 32,58

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.12,401 6,201 33,83

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.12,869 6,435 35,17

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.13,348 6,674 36,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.13,819 6,910 37,77

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.14,291 7,146 39,13

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.14,764 7,382 40,36

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance