Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991

Article 5

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Article 5

Dans les relations considérées à l'

article 1er

, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,448 0,724

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,830 0,915

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,877 0,939

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,378 1,189

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 2,922 1,461

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,276 1,638

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,628 1,814

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 3,986 1,993

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,340 2,170

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,696 2,348

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,052 2,526

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,405 2,703

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 5,759 2,880

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,114 3,057

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,469 3,235

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 6,822 3,411

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,176 3,588

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,527 3,764

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 7,881 3,941

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,235 4,118

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 8,595 4,298

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 8,947 4,474

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,301 4,651

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 9,652 4,826

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,011 5,006

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,365 5,183

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 10,719 5,360

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,074 5,537

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 1992

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,448 0,724

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,830 0,915

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,877 0,939

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,378 1,189

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 2,922 1,461

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,276 1,638

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,628 1,814

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 3,986 1,993

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,340 2,170

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,696 2,348

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,052 2,526

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,405 2,703

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 5,759 2,880

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,114 3,057

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,469 3,235

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 6,822 3,411

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,176 3,588

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,527 3,764

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 7,881 3,941

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,235 4,118

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 8,595 4,298

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 8,947 4,474

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,301 4,651

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 9,652 4,826

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,011 5,006

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,365 5,183

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 10,719 5,360

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,074 5,537

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance