Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,242 0,121 0,70

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,427 0,214 1,28

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,427 0,214 1,28

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,840 0,420 2,37

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,974 0,487 2,98

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,639 0,820 4,56

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,072 1,036 5,97

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,551 1,276 7,58

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,231 1,616 9,19

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,970 1,985 10,68

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,452 2,226 12,01

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 4,931 2,466 13,34

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,417 2,709 14,62

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 5,898 2,949 16,03

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,382 3,191 17,27

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 6,866 3,433 18,64

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,346 3,673 19,92

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 7,827 3,914 21,30

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,309 4,155 22,58

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 8,792 4,396 23,89

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,273 4,637 25,18

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 9,753 4,877 26,59

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 10,231 5,116 27,93

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 10,713 5,357 29,19

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 11,192 5,596 30,56

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 11,682 5,841 31,85

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 12,160 6,080 33,22

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 12,641 6,321 34,49

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 13,119 6,560 35,85

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 13,607 6,804 37,11

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 14,087 7,044 38,51

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 14,568 7,284 39,89

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 15,051 7,526 41,14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 12 janvier 1993

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,242 0,121 0,70

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,427 0,214 1,28

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,427 0,214 1,28

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,840 0,420 2,37

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,974 0,487 2,98

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,639 0,820 4,56

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,072 1,036 5,97

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,551 1,276 7,58

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,231 1,616 9,19

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,970 1,985 10,68

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,452 2,226 12,01

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 4,931 2,466 13,34

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,417 2,709 14,62

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 5,898 2,949 16,03

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,382 3,191 17,27

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 6,866 3,433 18,64

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,346 3,673 19,92

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 7,827 3,914 21,30

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,309 4,155 22,58

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 8,792 4,396 23,89

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,273 4,637 25,18

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 9,753 4,877 26,59

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 10,231 5,116 27,93

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 10,713 5,357 29,19

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 11,192 5,596 30,56

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 11,682 5,841 31,85

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 12,160 6,080 33,22

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 12,641 6,321 34,49

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 13,119 6,560 35,85

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 13,607 6,804 37,11

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 14,087 7,044 38,51

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 14,568 7,284 39,89

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 15,051 7,526 41,14

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 11 janvier 1993

Source : Légifrance