Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les relations considérées à l'

article 1er

, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'

article 3

du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g. 0,083 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,164 F

- B -

Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'

article 1er

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 12 janvier 1993

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g. 0,083 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,164 F

- B -

Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 11 janvier 1993

Source : Légifrance