Abrogé par Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001 - art. 3 (Ab) JORF 18 septembre 2001
Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 18 septembre 2001
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Abrogation d'un décret sur la rémunération des directeurs
Le décret n° 80-990 du 8 décembre 1980 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.