Décret n°91-148 du 7 février 1991

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 80-990 du 8 décembre 1980

fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 18 septembre 2001

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Abrogation d'un décret sur la rémunération des directeurs

Résumé. Un décret de 1980 sur la rémunération des directeurs d'écoles de rééducation est annulé.

Le décret n° 80-990 du 8 décembre 1980 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au lundi 17 septembre 2001

Source : Légifrance