Décret n°91-159 du 12 février 1991

Article 1

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Article 1

Le taux des cotisations prévues aux 1° et 3° de l'

article 3

(§ 1) de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé respectivement à 23,05 p. 100 et à 15,75 p. 100.

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Abrogé1 juillet 1991

Créé le 13 février 1991 · Abrogé le 1 juillet 1991

Le taux des cotisations prévues aux 1° et 3° de l'article 3 (§ 1) de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé respectivement à 23,05 p. 100 et à 15,75 p. 100.

Relations

cite

cite  Loi 1937-07-12 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1991

En vigueur du mercredi 13 février 1991 au dimanche 30 juin 1991

Source : Légifrance