Décret n°91-159 du 12 février 1991

Article 3

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Article 3

I. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'

article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé

(

Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre

)

Art. 3

Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre

Un prélèvement mensuel est effectué sur les salaires des employés de théâtre pour financer leur retraite, avec des règles spécifiques pour les artistes et en cas d'absence.

est fixé à 7,85 p. 100.

Le taux de la contribution prévue au 2° de l'

article 4 du décret du 5 avril 1968 susvisé

(

Sources de financement d'une caisse de retraites

)

Art. 4

Sources de financement d'une caisse de retraites

L'article décrit les différentes sources de financement d'une caisse de retraites, comme les cotisations des salariés et des employeurs, ainsi que d'autres revenus.

est fixé à 8,80 p. 100.

II. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'

article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé

(

Prélèvements pour la retraite des artistes

)

Art. 3

Prélèvements pour la retraite des artistes

Un prélèvement mensuel est fait sur les salaires des artistes au théâtre pour leur retraite, avec un plafond basé sur les hauts salaires de l'État.

est fixé à 7,85 p. 100.

Le taux de la contribution prévue au 2° de l'

article 4 du décret du 11 octobre 1968 susvisé

(

Les différentes sources de financement de la caisse de retraites

)

Art. 4

Les différentes sources de financement de la caisse de retraites

La caisse de retraites de la Comédie-Française est financée par des retenues sur les salaires, des contributions de l'institution, des droits d'entrée au théâtre, et d'autres sources comme les dons ou les subventions.

est fixé à 8,80 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1991

Créé le 13 février 1991 · Abrogé le 1 juillet 1991

I. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre) est fixé à 7,85 p. 100.

Le taux de la contribution prévue au 2° de l'article 4 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Sources de financement d'une caisse de retraites) est fixé à 8,80 p. 100.

II. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé (Prélèvements pour la retraite des artistes) est fixé à 7,85 p. 100.

Le taux de la contribution prévue au 2° de l'article 4 du décret du 11 octobre 1968 susvisé (Les différentes sources de financement de la caisse de retraites) est fixé à 8,80 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1991

En vigueur du mercredi 13 février 1991 au dimanche 30 juin 1991

Source : Légifrance