I. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'
article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé
(
Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
)
Art. 3
Prélèvements pour la retraite des employés de théâtre
Un prélèvement mensuel est effectué sur les salaires des employés de théâtre pour financer leur retraite, avec des règles spécifiques pour les artistes et en cas d'absence.
est fixé à 7,85 p. 100.
Le taux de la contribution prévue au 2° de l'
article 4 du décret du 5 avril 1968 susvisé
(
Sources de financement d'une caisse de retraites
)
Art. 4
Sources de financement d'une caisse de retraites
L'article décrit les différentes sources de financement d'une caisse de retraites, comme les cotisations des salariés et des employeurs, ainsi que d'autres revenus.
est fixé à 8,80 p. 100.
II. - Le taux de la retenue prévue au premier alinéa de l'
article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé
(
Prélèvements pour la retraite des artistes
)
Art. 3
Prélèvements pour la retraite des artistes
Un prélèvement mensuel est fait sur les salaires des artistes au théâtre pour leur retraite, avec un plafond basé sur les hauts salaires de l'État.
est fixé à 7,85 p. 100.
Le taux de la contribution prévue au 2° de l'
article 4 du décret du 11 octobre 1968 susvisé
(
Les différentes sources de financement de la caisse de retraites
)
Art. 4
Les différentes sources de financement de la caisse de retraites
La caisse de retraites de la Comédie-Française est financée par des retenues sur les salaires, des contributions de l'institution, des droits d'entrée au théâtre, et d'autres sources comme les dons ou les subventions.
est fixé à 8,80 p. 100.
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