Décret n°91-159 du 12 février 1991

Article 6

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Article 6

Le taux de la participation du personnel prévue au paragraphe 2 de l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le

décret du 22 juin 1946 susvisé

est fixé à 7,85 p. 100.

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Abrogé1 juillet 1991

Créé le 13 février 1991 · Abrogé le 1 juillet 1991

Le taux de la participation du personnel prévue au paragraphe 2 de l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946 susvisé est fixé à 7,85 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 1991

En vigueur du mercredi 13 février 1991 au dimanche 30 juin 1991

Source : Légifrance