Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 1

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Article 1

Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades).

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades).

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au jeudi 25 août 2011

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au mardi 13 octobre 1998

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance