A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D121-3 (Ab) : Calcul de l'indemnité en cas de rupture anticipée d'un CDD
→ Version 5
→ Version 5
- Code du travailart. D121-3 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D121-3 (V) : Calcul de l'indemnité en cas de rupture anticipée d'un CDD
→ Version 5
→ Version 5
- Code du travailart. D121-3 (V)