A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D124-1 (M) : Indemnité de précarité dans le calcul des congés
→ Version 4
→ Version 4
- Code du travailart. D124-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-399 du 25 avril 1991
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D124-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D124-1 (V)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D124-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance