Décret n°91-655 du 15 juillet 1991

Article Préambule

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Préambule

CONVENTION

Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie

ci-après désignée la caisse, représentée par

,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé

,ci-après désigné le centre de santé, représenté par

,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juillet 1991

CONVENTION

Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie

ci-après désignée la caisse, représentée par

,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé

,ci-après désigné le centre de santé, représenté par

,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1991

Source : Légifrance