Décret n°91-784 du 1 août 1991

Article 18

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Article 18

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 du même code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

seront faites suivant les règles et les correspondances fixées pour les agents en activité à l'

article 16

ci-dessus.

Les pensions des assistants sociaux-chefs régis par le

décret du 19 octobre 1959 susvisé

, retraités au 1er août 1992, ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application des dispositions ci-dessus, à compter du 1er août 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 1991 · Abrogé le 1 octobre 2012

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) seront faites suivant les règles et les correspondances fixées pour les agents en activité à l'article 16 ci-dessus.

Les pensions des assistants sociaux-chefs régis par le décret du 19 octobre 1959 susvisé, retraités au 1er août 1992, ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application des dispositions ci-dessus, à compter du 1er août 1992.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1991 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance