Décret n°91-849 du 2 septembre 1991

Article 34

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Article 34

Les règles prévues pour les fonctionnaires titulaires mentionnés aux articles

25

,

26

, et

28

ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires stagiaires qui occupaient ou occupent les emplois énumérés à ces articles.

Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures.

Si, à l'issue du stage, la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils avaient cette qualité, réintégrés dans leur emploi d'origine.

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Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 août 1995

Les règles prévues pour les fonctionnaires titulaires mentionnés aux articles 25, 26, et 28 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires stagiaires qui occupaient ou occupent les emplois énumérés à ces articles.

Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures.

Si, à l'issue du stage, la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils avaient cette qualité, réintégrés dans leur emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance