Décret n°92-1096 du 2 octobre 1992

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Art. 1er. - L'

article D.821-2 du code de la sécurité sociale

(

Conditions de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés

)

Art. D.821-2

Conditions de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés est accordée si les ressources annuelles ne dépassent pas un certain plafond, majoré pour chaque enfant à charge.

est modifié comme suit:

I. - Au premier alinéa, le groupe de mots: <<si l'ensemble des ressources perçues>> est remplacé par le groupe de mots: <<si l'ensemble des autres ressources perçues>>.

II. - Le cinquième alinéa est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Lorsque les ressources visées au premier alinéa ajoutées au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés, tel qu'il est fixé au 1er juillet de l'année de référence, dépassent le plafond applicable, l'allocation est réduite à due concurrence.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article D.821-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés) est modifié comme suit:

I. - Au premier alinéa, le groupe de mots: <<si l'ensemble des ressources perçues>> est remplacé par le groupe de mots: <<si l'ensemble des autres ressources perçues>>.

II. - Le cinquième alinéa est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Lorsque les ressources visées au premier alinéa ajoutées au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés, tel qu'il est fixé au 1er juillet de l'année de référence, dépassent le plafond applicable, l'allocation est réduite à due concurrence.>>

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