Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994
Des enseignants-chercheurs titulaires peuvent être, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un institut universitaire de formation des maîtres pour y effectuer la moitié de leur service d'enseignement, tel qu'il est défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, ainsi que tout ou partie des fonctions prévues à l'article 3 du même décret (Rôles des enseignants-chercheurs)Art. 3Rôles des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs ont pour missions principales d'enseigner, de faire de la recherche et de collaborer avec les entreprises et autres institutions., et notamment la participation aux jurys d'examen ou de concours de cet institut.
Ils sont alors dénommés directeurs d'études de cet institut.
Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994
Les nominations des directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres sont prononcées pour une durée maximale de quatre ans renouvelable, sur proposition de la commission de spécialistes compétente de l'institut universitaire de formation des maîtres et après avis du conseil d'administration de l'institut.
Aucune nomination de directeur d'études d'institut universitaire de formation des maîtres ne peut être prononcée si elle n'a pas fait l'objet d'un avis favorable de la part du conseil d'administration de l'établissement où est affecté l'enseignant-chercheur. Lorsque l'enseignant-chercheur est affecté à un institut ou à une école faisant partie d'une université, la nomination doit, en outre, recueillir l'avis favorable du directeur de l'institut ou de l'école.
La commission de spécialistes et les conseils d'administration siègent en formation restreinte aux seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui du candidat.
Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994
Les enseignants-chercheurs nommés directeurs d'études demeurent affectés dans leur établissement d'origine et relèvent de cet établissement pour toutes les mesures relatives à leur carrière.
Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994
Les directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'affectation et dans les commissions de spécialistes des instituts universitaires de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur d'études.
Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994
Les enseignants-chercheurs mis à disposition d'un institut universitaire de formation des maîtres pour y exercer les fonctions de directeur de cet institut sont électeurs et éligibles aussi bien dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'origine que dans les commissions de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur.
Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994
Lorsque les personnels visés aux articles 1er et 5 ci-dessus sont à la fois membres d'une commission de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres et d'une commission de spécialistes de leur établissement d'affectation, leur participation à la commission de l'institut universitaire de formation des maîtres n'est pas prise en compte pour l'application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé (Composition des commissions de spécialistes)Art. 3Composition des commissions de spécialistesLes commissions de spécialistes dans les universités ont entre 10 et 20 membres, élus ou nommés, parmi les professeurs et maîtres de conférences..