Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les enseignants-chercheurs nommés directeurs d'études demeurent affectés dans leur établissement d'origine et relèvent de cet établissement pour toutes les mesures relatives à leur carrière.

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En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au samedi 26 février 1994

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