Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Lorsque les personnels visés aux articles

1er

et

5

ci-dessus sont à la fois membres d'une commission de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres et d'une commission de spécialistes de leur établissement d'affectation, leur participation à la commission de l'institut universitaire de formation des maîtres n'est pas prise en compte pour l'application du dernier alinéa de l'

article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé

(

Composition des commissions de spécialistes

)

Art. 3

Composition des commissions de spécialistes

Les commissions de spécialistes dans les universités ont entre 10 et 20 membres, élus ou nommés, parmi les professeurs et maîtres de conférences.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 décembre 1992 · Abrogé le 27 février 1994

Lorsque les personnels visés aux articles 1er et 5 ci-dessus sont à la fois membres d'une commission de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres et d'une commission de spécialistes de leur établissement d'affectation, leur participation à la commission de l'institut universitaire de formation des maîtres n'est pas prise en compte pour l'application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé (Composition des commissions de spécialistes).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 1992 au samedi 26 février 1994

Source : Légifrance