Décret n°92-142 du 13 février 1992

Article 1

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Article 1

Le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées à l'article 7 de la loi du 6 janvier 1988 susvisée peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques lorsqu'ils sont dispensés dans les lycées agricoles et les lycées d'enseignement professionnel agricoles ainsi que dans les établissements de même niveau visés à l'article L. 815-1 du code rural et de la pêche maritime (Adaptation des formations agricoles en zone de montagne).

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En vigueur depuis le 16 février 1992 · Dernière version le 8 mai 2010

Le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées à l'article 7 de la loi du 6 janvier 1988 susvisée peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques lorsqu'ils sont dispensés dans les lycées agricoles et les lycées d'enseignement professionnel agricoles ainsi que dans les établissements de même niveau visés à l'article L. 815-1 du code rural et de la pêche maritime (Adaptation des formations agricoles en zone de montagne).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du dimanche 16 février 1992 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance