Décret n°92-142 du 13 février 1992

Article 2

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Article 2

En ce qui concerne le contenu des enseignements artistiques, les méthodes d'enseignement et l'appréciation des travaux auxquels ils peuvent donner lieu, le concours mentionné à l'

article 1er

s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants.

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En vigueur depuis le 16 février 1992

En ce qui concerne le contenu des enseignements artistiques, les méthodes d'enseignement et l'appréciation des travaux auxquels ils peuvent donner lieu, le concours mentionné à l'article 1er s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 1992

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