Abrogé par Décret n°2006-734 du 23 juin 2006 - art. 5 (V) JORF 25 juin 2006
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 25 juin 2006
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité est, dans la limite des taux maximaux, fixé annuellement par le directeur de l'I.N.S.E.P.