Décret n°92-188 du 24 février 1992

Article 5

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Article 5

Le décret du 6 mars 1978 relatif à l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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cite  Décret 1978-03-06

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 24 juin 2006

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