Abrogé par Décret n°2006-734 du 23 juin 2006 - art. 5 (V) JORF 25 juin 2006
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 25 juin 2006
Le décret du 6 mars 1978 relatif à l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.