Décret n°92-275 du 26 mars 1992

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Art. 9. - Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support; il est doté d'une comptabilité distincte.

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Art. 9. - Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support; il est doté d'une comptabilité distincte.

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