Décret n°92-279 du 27 mars 1992

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Art. 11. - L'

article 11 du décret du 17 janvier 1990 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les termes <<Jusqu'au 31 mars 1992 >> sont supprimés;

II. - Au I, il est inséré, après le mot <<bénéficié>>, les termes <<avant le 31 mars 1992>>;

III. - Au II, les termes: <<qui constituent une oeuvre de réinvestissement>> sont remplacés par les termes: <<qui ont été qualifiées avant le 31 mars 1992 d'oeuvres de réinvestissement>>.

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Art. 11. - L'article 11 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les termes <<Jusqu'au 31 mars 1992 >> sont supprimés;

II. - Au I, il est inséré, après le mot <<bénéficié>>, les termes <<avant le 31 mars 1992>>;

III. - Au II, les termes: <<qui constituent une oeuvre de réinvestissement>> sont remplacés par les termes: <<qui ont été qualifiées avant le 31 mars 1992 d'oeuvres de réinvestissement>>.

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