Décret n°92-281 du 27 mars 1992

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Art. 2. - Au 1o de l'

article 6

du décret no 90-67 du 17 janvier 1990 susvisé, les termes: <<ou de la moitié de la part française dans le financement de l'oeuvre en cas de coproduction internationale>> sont supprimés.

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Art. 2. - Au 1o de l'article 6 du décret no 90-67 du 17 janvier 1990 susvisé, les termes: <<ou de la moitié de la part française dans le financement de l'oeuvre en cas de coproduction internationale>> sont supprimés.

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