Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Article 9

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Article 9

Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'

article 8

.

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 23 janvier 2020

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance