Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 24 janvier 2020
Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8.
Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'
article 8
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 24 janvier 2020
Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8.
Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2020
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 23 janvier 2020
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance