Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de recrutement des chefs de service éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 1