Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Art. 1

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Suppression des règles de recrutement des chefs de service éducatif

Résumé. Le décret supprime les règles de recrutement et de détachement des chefs de service éducatif dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 3Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 4
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 1

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