Décret n°92-414 du 30 avril 1992

Article 4

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Article 4

Le premier grade comporte sept échelons, le deuxième grade comprend huit échelons ; le troisième grade comporte treize échelons.

Le nombre des emplois du deuxième grade ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total du troisième grade et du deuxième grade.

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Créé le 2 mai 1992 · Abrogé le 31 mai 2003

Le premier grade comporte sept échelons, le deuxième grade comprend huit échelons ; le troisième grade comporte treize échelons.

Le nombre des emplois du deuxième grade ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total du troisième grade et du deuxième grade.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 30 mai 2003

En vigueur du samedi 2 mai 1992 au jeudi 11 mai 1995

Source : Légifrance