Décret n°92-443 du 15 mai 1992

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

- le

décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972

modifié relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics, à l'exception des dispositions de ce décret concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille ;

- le

décret n° 74-28 du 14 janvier 1974

relatif à la commission médicale consultative des syndicats interhospitaliers.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 20 mai 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

Sont abrogés :

- le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 modifié relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics, à l'exception des dispositions de ce décret concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille ;

- le décret n° 74-28 du 14 janvier 1974 relatif à la commission médicale consultative des syndicats interhospitaliers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 1992 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance