Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
Décret n°92-866 du 28 août 1992
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance