A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 40 (M) : Position hors cadres des fonctionnaires
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 40 (M)
Décret n°93-1052 du 1 septembre 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 40 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 40 (M)
Source : Légifrance